Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site climaira.com (ci-après « le Site »). La navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l'utilisateur (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).

Article 1 – Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
• Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
• Capital social : [CAPITAL SOCIAL]
• Immatriculation : [SIREN/SIRET], inscrite au Registre du commerce et des sociétés
• Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE]
• N° de TVA intracommunautaire : [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
• Adresse électronique : contact@climaira.com

Le Site exerce une activité de vente à distance de climatiseurs réversibles prêts-à-poser (pompes à chaleur Air/Air fonctionnant au gaz réfrigérant R32 pré-chargé) et d'accessoires associés, à destination d'une clientèle de consommateurs située en France métropolitaine et, le cas échéant, dans l'Union européenne et à l'international.

Identifiant unique DEEE (registre ADEME) : [N° IDENTIFIANT UNIQUE ADEME – filière DEEE]. Conformément à la réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, une éco-participation est incluse dans les prix affichés et le Site propose la reprise « 1 pour 1 » des équipements usagés lors de l'achat d'un équipement équivalent.

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], en sa qualité de représentant légal de [RAISON SOCIALE].

Il peut être contacté à l'adresse électronique suivante : contact@climaira.com.

Article 3 – Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

• Shopify International Ltd – 2e étage Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
• [HÉBERGEUR COMPLÉMENTAIRE le cas échéant : dénomination, adresse et coordonnées]

L'infrastructure d'hébergement de Shopify peut s'appuyer sur des serveurs situés dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne. Les garanties applicables aux éventuels transferts de données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 4 – Contact et service client

Pour toute question relative au Site, aux produits, à une commande en cours ou au service après-vente, le Client peut contacter le service client :

• Par courrier électronique : contact@climaira.com
• Par courrier postal : [RAISON SOCIALE] – Service Client, [ADRESSE DU SIÈGE]

Le service client s'engage à répondre dans un délai de 24 heures ouvrées.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Contenus du Site

L'ensemble des éléments composant le Site — notamment la marque « Climaira », le nom de domaine climaira.com, la charte graphique, les logos, textes, descriptifs produits, photographies, visuels, illustrations, vidéos, bases de données et structure générale — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données) et demeure la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.

5.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de [RAISON SOCIALE], est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.

Les marques et visuels des fabricants des produits commercialisés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'à des fins de présentation des produits.

Article 6 – Responsabilité éditoriale

[RAISON SOCIALE] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, notamment les caractéristiques techniques des climatiseurs (puissance, classe énergétique, surface conseillée, niveau sonore, gaz réfrigérant R32 pré-chargé), les prix exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), éco-participation DEEE incluse, ainsi que les conditions de livraison et de garantie.

Toutefois, [RAISON SOCIALE] ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions, et se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Les informations et guides publiés sur le Site (conseils de pose, dimensionnement, entretien) sont fournis à titre indicatif et ne dispensent pas le Client de consulter la notice du fabricant ni, le cas échéant, un professionnel qualifié. Il est rappelé que l'installation de l'appareil par le Client, réalisée dans le respect de la notice du fabricant, ne fait pas obstacle au bénéfice des garanties légales.

[RAISON SOCIALE] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Site, de dysfonctionnements techniques, d'une intrusion de tiers, d'un virus informatique ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La responsabilité de [RAISON SOCIALE] à l'égard des consommateurs demeure toutefois engagée dans les conditions prévues par la loi, notamment au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lesquelles sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. [RAISON SOCIALE] n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de [RAISON SOCIALE]. Toute demande peut être adressée à contact@climaira.com. [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait contraire à ses intérêts ou à son image.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Le Site collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, à des fins de prospection commerciale et de mesure d'audience, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

L'Utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@climaira.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les modalités détaillées des traitements, ainsi que la politique de gestion des cookies, sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 9 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à [RAISON SOCIALE], après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client (contact@climaira.com) restée infructueuse.

Le médiateur de la consommation désigné est :

• [MÉDIATEUR À COMPLÉTER : dénomination, adresse postale et site internet du médiateur]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable (réclamation auprès du service client puis, le cas échéant, médiation de la consommation), les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.

Article 11 – Mise à jour des mentions légales

[RAISON SOCIALE] se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les mettre en conformité avec l'évolution de la législation ou du Site. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la navigation de l'Utilisateur.

Dernière mise à jour : juillet 2026.